1. Éditeur du site
Le site et la plateforme sont édités par NEATFX, SASU au capital de 20 000 €, qui exploite la plateforme sous le nom NEATFXPAY.
- Dénomination sociale
- NEATFX
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social
- 20 000 €
- Siège social
- 7-9 rue Jean Marot, 14000 Caen, France
- SIREN
- 805 364 742
- SIRET
- 805 364 742 00025
- TVA intracommunautaire
- FR02805364742
- Code APE
- 47.91B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
- Activité déclarée
- Location de sites internet et prestations de services informatiques
- Numéro RCS
- 805 364 742 R.C.S. Caen
- Date d'immatriculation
- 22 octobre 2014
- Identifiant européen (EUID)
- FR1402.805364742
- Contact
- [email protected]
NEATFX est une société par actions simplifiée à associé unique, régie par les articles L. 227-1 et suivants du code de commerce. Elle est dotée de la personnalité morale, ne compte qu'un associé unique et est représentée par son président. La société répond de son activité sur son propre patrimoine ; la responsabilité de l'associé unique est limitée au montant de ses apports.
La dénomination sociale, la forme, le capital social, le numéro d'inscription au Registre du commerce et des sociétés de Caen et l'adresse du siège social figurent sur l'ensemble des documents commerciaux de la société, conformément aux articles R. 123-237 et R. 210-4 du même code, le second propre aux sociétés par actions.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est François Notari, en sa qualité de président de NEATFX et, à ce titre, représentant légal de la société au sens de l'article 6 III de la loi du 21 juin 2004 précitée. Le directeur de la publication est joignable à l'adresse [email protected].
3. Hébergement
Le site est hébergé par Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne, téléphone +49 89 3564717 70, contabo.com. La distribution du site et la protection contre les attaques réseau sont assurées par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
4. Services de paiement
NEATFXPAY est une plateforme logicielle bâtie sur Stripe Connect. La société NEATFX n'est ni un établissement de crédit, ni un établissement de paiement, ni un établissement de monnaie électronique au sens du code monétaire et financier, et ne détient à aucun moment les fonds des marchands ni ceux de leurs clients.
Les services de paiement réglementés (acquisition, conservation des fonds, règlement, versements, traitement des contestations) sont fournis par Stripe Payments Europe, Limited, The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, D02 H210, Irlande, établissement agréé par la Banque centrale d'Irlande, en vertu du contrat de compte connecté Stripe accepté par le marchand lors de l'ouverture de son compte.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de la plateforme (structure, textes, interfaces, logiciels, marques, logos, chartes graphiques et bases de données) est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société NEATFX ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques et logos des marchands, affichés sur les pages de paiement qu'ils personnalisent, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Données personnelles et cookies
Le responsable du traitement des données personnelles est la société NEATFX, dont le siège social est situé au 7-9 rue Jean Marot, 14000 Caen, France. Les traitements mis en œuvre sont décrits dans la politique de confidentialité. Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité des sessions. Aucun traceur publicitaire tiers n'est déposé.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à [email protected]. Une réclamation peut être déposée auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Conditions d'utilisation
L'accès à la plateforme et son utilisation sont régis par les conditions générales d'utilisation et de services, conclues avec la société NEATFX. La plateforme est réservée aux professionnels et n'est pas proposée aux consommateurs pour un usage personnel, familial ou domestique.
8. Signalement de contenu
Tout contenu manifestement illicite hébergé sur une page de paiement servie par la plateforme peut être signalé à [email protected], en précisant l'adresse concernée et les motifs du signalement.